DOMICILIATION D'ENTREPRISE AU LUXEMBOURG
Qu'est-ce qu'une domiciliation ?
« Lorsqu'une société établit auprès d'un tiers un siège pour y exercer une activité dans le cadre de son objet social et que ce tiers preste des services quelconques liés à cette activité, la société et ce tiers, appelé domiciliataire, sont tenus de conclure par écrit une convention dite de domiciliation. »Art. 1er. (1) de la Loi du 31/05/1999
Pratiquement, une domiciliation correspond au siège social de la société, c'est-à-dire au lieu où sont reçus tous les courriers de la société et où sont conservés tous les documents légaux (pièces comptables originales, comptabilité, registre des actionnaires, minutes des Conseils d'administration et des assemblées générales, etc.). C'est ce que l'on appelle l'administration centrale de la société.
La domiciliation n'implique donc pas la mise à disposition de bureaux où recevoir la clientèle, ainsi que la mise à disposition d'un central téléphonique (nous ne fournissons pas de tels services).
Dans certains cas, vous devrez donner de la substance à votre société.
Vous avez des questions ? N'hesitez pas à nous contacter ou utilisez le formulaire en ligne.
Quels sont les services liés à une domiciliation ?
De la définition légale, il faut retenir qu'une domiciliation simple (c'est-à-dire sans services associés) est interdite. Les services accessoires liés à une domiciliation dans les bureaux de notre expert comptable comprennent :- Les services comptables
- Les services fiscaux liés auxdits services comptables
Quels coûts pour une domiciliation ?
Au 01/01/2009, la domiciliation vous sera facturée 1 200 EUR H.T. par an (+TVA à 15 %), à comparer au coût d'une location simple d'un bureau sur Luxembourg ville (1 000 à 1 500 EUR par mois + charges locatives).Les prestations comptables et fiscales associées à la domiciliation sont facturées en fonction de l'activité réelle de la société, avec un minimum de 1 200 EUR H.T. par an (société sans activité).
Quelles sociétés peuvent-être domiciliées chez notre expert comptable ?
Nous domicilions exclusivement des sociétés anonymes (S.A.) et des sociétés à responsabilité limitée (SARL) de droit luxembourgeois, dont l'objet social est légal.Nous portons enfin une attention particulière à la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme.
Re-domiciliation de votre société
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